Durée légale de la dédite de location

Question

Un stage peut-il être considéré comme une activité professionnelle pour ramener le délai légal de la dédite de location de 3 à 1 mois ?

Réponse(s)

Bonjour, 

Ce que je comprends, c’est que vous voulez profiter du préavis de 1 mois au lieu de 3 mois pour pouvoir laisser une location en cours. Le stage dont vous parlez doit s’inscrire dans le cadre de votre emploi actuel ou bien dans le cadre de la recherche d’un emploi, mais doit aussi s’inscrire à mon avis dans une optique de changement de région ou de lieu. Si vous faites votre stage au même endroit que votre travail, il sera difficile d’argumenter face à votre propriétaire pour pouvoir obtenir le préavis de 1 mois avant de quitter votre appartement.

En général, le préavis de 1 mois est obtenu pour une mutation (donc un changement de lieu et un déplacement) ou la perte de l’emploi, qui vous placerait dans une position délicate pour le paiement de vos futurs loyers. Tout dépend aussi des relations que vous avez avec votre propriétaire, car il suffirait peut-être de lui en parler en lui disant que vous seriez plus intéressé par le préavis le plus court, mais qu’en contrepartie, vous vous engagez à lui trouver un autre locataire de remplacement par exemple.

Il y a donc ce qui est stipulé dans le contrat et ce que l’on peut faire avec intelligence et un peu de bon sens. C’est donc à voir. Vous pouvez aussi, si vous avez peur de ne pas avoir d’argument assez solide, demander à votre employeur (si le stage s’inscrit dans un processus de changement de lieu) d’établir un certificat qui stipule que vous allez faire ce stage dans le cadre d’un changement de travail et de région. Cela peut fonctionner, surtout si cela risque d’avoir effectivement lieu.

J’espère par ma réponse vous avoir ouvert des pistes d’action. Bonne continuation.

Répondu par David

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