Le propriétaire a-t-il le droit de venir dans mon appartement sans me prévenir ?

Question

Mon propriétaire est venu dans mon appartement sans me prévenir. Il voulait prendre des mesures. Était-il dans son droit ? Merci.

Réponse(s)

Bonjour, 

Normalement, le propriétaire n’a pas le droit de se rendre dans un appartement qui est occupé, même s’il a les clés puisqu’il a toujours un double. Vous avez raison de poser la question et de plus, comme vous dites, il aurait dû vous prévenir. En effet, pour aller prendre des mesures, il aurait pu vous le dire et profiter d’un jour où vous êtes présent pour aller relever les cotes. Ce propriétaire part du principe que, comme c’est son appartement, il peut y aller comme bon lui semble.

Or, à partir du moment où il loue son bien et qu’il y a quelqu’un dedans, il n’a plus à y aller, sauf avec votre autorisation expresse. Le loyer que vous versez sert à cela, et on peut pratiquement parler de violation de domicile vu qu’il y a un bail entre vous et lui. Vous pouvez lui dire qu’à l’avenir, il peut venir sur votre invitation et non comme cela lui chante.

Parlez-lui suite à ce problème et ne lui rentrez pas tout de suite dedans. Mais s’il a l’air de dire que ce n’est pas grave et que c’est juste pour relever ses mesures, faites-lui bien comprendre que c’est plus grave qu’il n’a l’air de le croire. En effet, il aurait pu tomber sur quelqu’un, ou encore, seul dans votre appartement, il aurait bien pu commencer à fouiller vos affaires. Dites-lui que la prochaine fois, si cela devait se reproduire, vous seriez dans l’obligation de porter plainte. J’espère qu’il comprendra et surtout qu’il ne continuera pas à croire qu’il est dans son droit parce qu’il est propriétaire.

Je vous souhaite de résoudre ce souci dans le calme et la bonne humeur. Bonne continuation.

Répondu par Aubry

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