Mon patron m’a congédiée parce que je suis enceinte ; en a-t-il le droit ?

Question

Bonjour, Je travaille dans un petit restaurant et le patron m’a congédiée parce que je suis enceinte. Il prétend que je ne suis plus apte à faire mon travail. Puis-je contester ce congédiement ? Comment faire ? Aidez-moi s.v.p. J’ai besoin de ce travail.

Réponse(s)

Bonjour, 

Le licenciement pour inaptitude au travail existe. Mais l’inaptitude concerne des personnes qui ont de graves ennuis de santé et que l’employeur ne peut pas replacer sur un autre poste. Votre grossesse ne constitue pas à elle seule une inaptitude et votre employeur ne peut pas vous licencier comme cela. Surtout s’il invoque votre grossesse comme justification. Si vous allez sur la page suivante, http://vosdroits.service-public.fr/F2873.xhtml, vous verrez que vous avez des droits, et à partir du moment où votre employeur est en pleine connaissance de votre futur accouchement, il ne peut pas vous congédier comme cela.

Dans un premier temps, il vous faut aller au tribunal des prud’hommes de votre domicile pour signifier que vous voulez demander des comptes à votre patron. Ce tribunal juge tous les litiges qui existent entre les employeurs et les employés. Et pour votre situation, cela m’étonnerait que vous soyez dans vos torts. Vous déposez donc une plainte en expliquant votre situation.

Ensuite, il va y avoir une conciliation, un peu comme dans un divorce. Les deux parties sont réunies sous l’égide du tribunal et le plaignant, donc vous, allez demander réparation. Ce peut être la réintégration à votre travail et l’annulation du licenciement qui est abusif avec demande de réparation sous forme de dommages et intérêts. Ces dommages ne peuvent excéder ce que le licenciement vous a fait perdre en tant qu’argent. Mais on peut y adjoindre les traitements médicaux que cela vous aura occasionnés si la situation vous a rendue un peu dépressive.

Vous pouvez prendre un avocat pour vous aider, et sachez qu’il en coûte en général 1500 euros pour une affaire entière. Mais ce peut être pris en charge par l’aide juridictionnelle que vous pouvez demander et obtenir suivant le montant de vos ressources.

Même si après votre accouchement le retour au travail doit être difficile du fait que vous allez certainement gagner ce procès, il faut vous battre, ne serait-ce que pour montrer à ce patron qu’il ne peut pas faire n’importe quoi.

Je vous souhaite bon courage.

Répondu par Bonnet

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