Question
Comment obtenir un certificat de non-gage gratuit ? Pour vendre mon véhicule, j’ai besoin d’un certificat de non-gage. Merci.
Réponse(s)
Bonjour,
Effectivement, pour vendre votre véhicule, l’idéal est de vous procurer le certificat de non-gage, car l’acquéreur pourrait vous le demander.
Le certificat de non-gage est un document qui garantit à l’acquéreur d’un véhicule que la voiture qu’il s’apprête à acheter n’a pas été gagée, donc qu’elle est libre à la vente et surtout qu’elle peut être immatriculée. En effet, une voiture vendue gagée ne peut pas être immatriculée, car la carte grise est « bloquée » par un créancier. Si une personne achète une voiture gagée, elle ne pourra donc pas demander une carte grise à son nom, et ne sera donc jamais propriétaire de la voiture. Pour se préserver de cette mésaventure, le plus prudent est donc de demander au vendeur le certificat de non-gage, que l’on peut en principe se procurer facilement soit en préfecture, soit en ligne sur Internet.
Pour obtenir votre certificat de non-gage en ligne, rendez-vous au lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Il vous suffira alors de cliquer sur « Commencer », pour arriver sur une page qui permettra l’identification de votre voiture. Il vous faudra renseigner le numéro d’immatriculation, vos nom et prénom, la date de première mise en circulation du véhicule et la date du certificat d’immatriculation. Ensuite, il reste à valider les informations, pour qu’une nouvelle page s’ouvre, proposant un lien vers un fichier PDF qui constitue l’état administratif de la voiture. Si elle n’est pas gagée, cela sera indiqué clairement. Vous n’aurez plus qu’à imprimer le document. Si elle est gagée, le document vous indiquera que le certificat ne peut être délivré qu’en préfecture. Dans ce cas, il conviendra de rechercher par qui elle a été gagée, en vous rendant en préfecture.
Au plaisir !
