Question
Je me suis rendue chez un concessionnaire aujourd’hui pour échanger mon véhicule. Le garage n’arrive pas à se procurer le certificat de non-gage, on lui dit de se rendre en préfecture pour la délivrance de ce document. Le garagiste pense donc que mon véhicule est gagé et je ne vois aucune raison pour qu’il le soit. Pouvez-vous m’éclairer ?
Réponse(s)
Bonjour,
Il est effectivement très probable que votre véhicule fasse l’objet d’un gage, car lorsque cela n’est pas le cas, on peut se procurer le certificat très rapidement, simplement avec quelques renseignements. Pour en avoir le coeur net, je vous suggère de faire une recherche vous-même, et selon le résultat obtenu, vous devrez peut-être en effet vous rendre en Préfecture pour un complément de renseignements.
Certificat de non-gage en ligne
Pour faire une demande de certificat de non-gage en ligne, rendez-vous au lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Il vous suffit ensuite d’entrer les renseignements demandés, puis de valider le questionnaire. Une nouvelle page va alors s’ouvrir, vous invitant à ouvrir le document relatif à la situation administrative de votre véhicule.
Que faire si la voiture est bien gagée ?
Lorsque vous allez ouvrir le document relatif à la situation de votre voiture, deux résultats seront possibles. Si votre voiture n’est pas gagée, le document vous le dira clairement, il n’y aura aucune ambiguïté. Il vous suffira d’imprimer le certificat et de retourner chez votre garagiste. Si le document stipule que le certificat ne peut être délivré qu’en Préfecture, alors c’est que votre véhicule fait bien l’objet d’un gage, et que le garagiste ne s’est pas trompé. Dans ce cas, la seule solution est bien de vous rendre en Préfecture, où l’on pourra vous dire qui a gagé la voiture.
Généralement, une voiture est gagée directement par le créancier qui vous a octroyé le prêt pour la payer. Il se protège ainsi d’une éventuelle revente sans être remboursé, car une voiture gagée ne peut pas être revendue sans accord du créancier. Elle peut également être gagée parce qu’à un moment, vous aurez eu affaire à un huissier pour une dette, qui aura gagé votre voiture pour garantir votre débiteur de votre paiement. Mais de toute façon, quelle que soit la raison de ce gage, seule la Préfecture peut vous répondre.
Au plaisir !
