Droit civil et clôture?

Question

Je désire installer une clôture entre la maison de mon voisin et la mienne. Toutefois, ce dernier refuse catégoriquement. En a-t-il le droit? Que puis-je faire pour défendre ma cause?

Réponse(s)

Je suis désolée que vous ne puissiez vous entendre avec votre voisin! C’est tellement plus agréable d’avoir un bon voisinage.

L’entente entre voisins permet de construire une clôture mitoyenne. C’est-à-dire que la clôture sera installée sur la ligne de séparation des 2 terrains. Ce qui veut dire que les voisins concernés séparent le coût de la construction, mais aussi les dépenses reliées à l’entretien. Si votre voisin refuse la pose d’une clôture, comme c’est votre cas, vous pouvez faire appel à la cour, afin de le contraindre. Mais, une mise en demeure devra lui être envoyée, avant toute chose.

Vous aurez votre clôture, mais cela demandera des démarches désagréables et l’entente avec votre voisin ne sera pas à son meilleur dans les années qui suivront. Notez qu’il y a une autre solution à votre problème.

La loi vous autorise à ériger un mur, une haie, une clôture ou même à creuser un fossé pour délimiter et fermer votre terrain, dépendant de la municipalité où vous demeurez. Prenez garde de ne pas empiéter sur le terrain de votre voisin. Pour votre clôture, vous aurez ainsi le droit, non seulement, de l’installer, mais aussi d’en déterminer la hauteur, le matériau, ainsi que la couleur. Cette 2e solution permettrait d’avoir une clôture entièrement à votre goût, sans devoir prendre en considération les demandes de votre voisin, si vous optez pour une clôture mitoyenne. Et surtout, vous pourriez vivre paisiblement!

Bonne chance!

 

Répondu par Michaud

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