Le divorce pour faute existe-t-il encore ?

Question

Bonjour, Je voudrais savoir si le divorce pour faute (adultère) existe toujours. Comment protéger son compte joint ? Peut-on divorcer avant le partage des biens ? Merci.

Réponse(s)

Bonjour, 

Effectivement, le divorce pour faute existe toujours. Il est de moins en moins employé, mais l’adultère reste le fonds de commerce de bien des détectives. Pour certains couples qui sont sous un régime de mariage avec contrat parce qu’il y a de grosses sommes en jeu, il peut y avoir des conditions suspensives comme l’adultère pour que le conjoint, une fois le divorce prononcé, n’obtienne pas d’argent ou en obtienne très peu. C’est une manière de se protéger, notamment dans le cas de femmes très jeunes qui se marient avec des hommes surtout riches, mais aussi plus vieux.

Protéger son compte joint n’est pas facile, à part de le vider, mais ce sera au vu et au su de son conjoint. Bien sûr, si celui-ci s’amuse à dépenser sans compter, il peut y avoir péril en la demeure, mais je ne vois pas comment protéger un compte joint. Par définition, il est commun aux deux et sera partagé au divorce pour peu que chacun puisse définir et prouver que les sommes sont à lui ou au ménage. Quant à la question sur le divorce avant le partage des biens, ceux-ci sont toujours partagés après que le divorce ait été prononcé. En effet, il faut faire l’état des lieux et surtout prononcer l’annulation du mariage pour que le partage se fasse.

Le mieux pour quelqu’un qui entrevoit de divorcer est dans un premier temps d’ouvrir un compte en banque personnel et de commencer à mettre de l’argent de côté pour prévoir les mauvais jours et la venue du divorce. Ensuite, à ce moment-là, il y aura le partage, que ce soit sur le lieu d’habitation, les meubles et les sommes d’argent en commun sur un compte joint. En tout cas, une chose est certaine, c’est qu’il y a très peu de divorces qui se font à l’amiable.

J’espère par ma réponse vous avoir renseigné.

Répondu par Germain

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