Topfouine.com
  • Accueil
  • Lifestyle
    • Beauté
    • Mode
    • Bien-être
    • Alimentation
    • Mariage
    • Famille
    • Animaux
  • Maison
    • Déco & mobilier
    • Jardin
    • Bricolage
    • Hygiène
    • Energie
  • High-tech
    • Informatique
    • Web
    • Image et son
    • Mobile
  • Loisirs
    • Culture
    • Sport
    • Jeux
    • Voyage
  • Guide Livraison
    • LP Collect : définition et suivi colis
    • IPS livraison : colis bloqué ou arnaque ?
    • Coliposte suivi : comment faire ?
    • Suivi colis Shein : comment faire ?
    • Faire un retour de colis depuis la boîte aux lettres
    • Coliéco : pourquoi ça n’existe plus ?
  • Question – Réponse
  • Devenez une fouine
  • Contact
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Lifestyle
    • Beauté
    • Mode
    • Bien-être
    • Alimentation
    • Mariage
    • Famille
    • Animaux
  • Maison
    • Déco & mobilier
    • Jardin
    • Bricolage
    • Hygiène
    • Energie
  • High-tech
    • Informatique
    • Web
    • Image et son
    • Mobile
  • Loisirs
    • Culture
    • Sport
    • Jeux
    • Voyage
  • Guide Livraison
    • LP Collect : définition et suivi colis
    • IPS livraison : colis bloqué ou arnaque ?
    • Coliposte suivi : comment faire ?
    • Suivi colis Shein : comment faire ?
    • Faire un retour de colis depuis la boîte aux lettres
    • Coliéco : pourquoi ça n’existe plus ?
  • Question – Réponse
  • Devenez une fouine
  • Contact
No Result
View All Result
Topfouine.com
No Result
View All Result
Home Question - Réponse

Le divorce pour faute existe-t-il encore ?

Julien par Julien
1 août 2018
dans Question - Réponse
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

Question

Bonjour, Je voudrais savoir si le divorce pour faute (adultère) existe toujours. Comment protéger son compte joint ? Peut-on divorcer avant le partage des biens ? Merci.

Réponse(s)

Bonjour, 

Effectivement, le divorce pour faute existe toujours. Il est de moins en moins employé, mais l’adultère reste le fonds de commerce de bien des détectives. Pour certains couples qui sont sous un régime de mariage avec contrat parce qu’il y a de grosses sommes en jeu, il peut y avoir des conditions suspensives comme l’adultère pour que le conjoint, une fois le divorce prononcé, n’obtienne pas d’argent ou en obtienne très peu. C’est une manière de se protéger, notamment dans le cas de femmes très jeunes qui se marient avec des hommes surtout riches, mais aussi plus vieux.

Protéger son compte joint n’est pas facile, à part de le vider, mais ce sera au vu et au su de son conjoint. Bien sûr, si celui-ci s’amuse à dépenser sans compter, il peut y avoir péril en la demeure, mais je ne vois pas comment protéger un compte joint. Par définition, il est commun aux deux et sera partagé au divorce pour peu que chacun puisse définir et prouver que les sommes sont à lui ou au ménage. Quant à la question sur le divorce avant le partage des biens, ceux-ci sont toujours partagés après que le divorce ait été prononcé. En effet, il faut faire l’état des lieux et surtout prononcer l’annulation du mariage pour que le partage se fasse.

Le mieux pour quelqu’un qui entrevoit de divorcer est dans un premier temps d’ouvrir un compte en banque personnel et de commencer à mettre de l’argent de côté pour prévoir les mauvais jours et la venue du divorce. Ensuite, à ce moment-là, il y aura le partage, que ce soit sur le lieu d’habitation, les meubles et les sommes d’argent en commun sur un compte joint. En tout cas, une chose est certaine, c’est qu’il y a très peu de divorces qui se font à l’amiable.

J’espère par ma réponse vous avoir renseigné.

Répondu par Germain

Articles similaires:

  1. Comment faire une demande de divorce?
  2. Divorce: dois-je déménager avant que le juge ait prononcé son verdict?
  3. Divorce à l’amiable : comment faire ?
  4. Je demeure au Québec et me demande si je serais tenu de payer une pension alimentaire à mon ex-épouse dont je suis divorcé dans une projection bien spécifique
  5. Peut-on revenir sur une offre d’achat qui n’est pas encore passée devant notaire ?
Article suivant

Le judo peut-il aider à la concentration?

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Populaires

gestionnaire calcul rendement

C’est quoi un fond en euro ?

23 février 2023
decoration bambou

Comment ajouter une touche déco bambou ?

12 janvier 2023
gratin

Comment réussir un gratin ?

24 décembre 2022
climatiseur reversible

Comment marche une climatisation réversible ?

13 janvier 2023
img-recurrents-problemes-chiens-sante-chez

Les problèmes de santé récurrents chez les chiens

12 septembre 2022
vetements-cyclisme-complet-guide

Vêtements de cyclisme : le guide complet

28 août 2022
Topfouine.com

Les fouines du web vous présentent leur webzine : shopping, conseils et astuces sont à retrouver sur topfouine.com

Catégories

  • Mentions Légales
  • Contact

© 2025 Topfouine.com - Questions-Réponses

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Contact
  • Devenez une fouine
  • Mentions Légales
  • Plan site
  • Poser une question

© 2025 Topfouine.com - Questions-Réponses

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OK