Réglementation et normes des mezzanines

Question

Bonjour, Par bail de location, j’occupe un appartement : un T3 en rez-de-chaussée. Au-dessus d’une partie dudit appartement se trouve une mezzanine non assujettie à la loi Carrez de par sa hauteur sous pente. Cette mezzanine n’est pas indiquée sur le bail de location, mais existe bien ! Toutefois, un simple escalier dit de meunier permet l’accès à cette mezzanine et aucune rampe de sécurité n’existe au bord de cette mezzanine. Sur le plan de la sécurité, j’ai demandé à la propriétaire la modification de l’escalier qui est trop dangereux et l’installation d’une rampe de sécurité en bordure de la mezzanine. La propriétaire refuse toute modification, prétextant que cette surface n’est pas habitable. Merci de votre avis sur ce point. Cordialement.

Réponse(s)

Bonjour, 

Il est certain que vous devez vous dire qu’il est dommage que cette mezzanine ne puisse être utilisée pour, d’une certaine manière, augmenter les possibilités de votre appartement. Mais si elle n’est pas mentionnée sur votre bail de location, cela va dans le sens de votre propriétaire qui ne veut pas la rendre habitable.

Il me semble qu’il pourrait tout de même y avoir un compromis possible entre vous deux. Par exemple, vous pourriez faire le nécessaire pour mettre en place une rambarde le long de la mezzanine et en plus un garde-corps au niveau de l’escalier. En contrepartie, le propriétaire pourrait vous déduire les dépenses de votre prochain loyer. Cela lui évite de faire les travaux et vous pouvez les faire à votre convenance pour pouvoir enfin utiliser cette mezzanine sans crainte d’accident.

Bien sûr, cette idée reste assujettie à l’avis du propriétaire, mais je pense que le matériel peut être assez bon marché si l’on s’y prend bien. Pour l’escalier, vous pouvez même utiliser du câble que vous tendez entre des petits poteaux et qui fera que personne ne pourra passer à travers en dévalant l’escalier. Si cela ne jure pas dans le style de l’escalier et de la mezzanine, il doit y avoir moyen de trouver de quoi faire cette modification pour pas trop cher, tout en obtenant ainsi la sécurité nécessaire à cet escalier. À essayer. Mais maintenant, c’est à vous de convaincre votre bailleur de l’intérêt de l’utilisation de cette mezzanine. Par contre, si cela fonctionne, il faudra aussi rajouter l’existence de la mezzanine sur le bail, de manière à ce que les lieux soient clairement précisés sur ce papier.

Bonne continuation.

Répondu par Gauthier

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