Route défoncée : qui est responsable ?

Question

Que faire si la route est défoncée ainsi que le raccordement des eaux ? Qui est responsable ? La commune ou la société des eaux ?

Réponse(s)

Bonjour, 

Je dirais que la compagnie des eaux n’a rien à voir avec la responsabilité d’une dégradation de la chaussée. À part si, au moment de la mise en place du réseau d’eau, toute la route a été complètement retournée par des travaux redoutables, je pense que c’est plutôt à la commune de remédier au problème.

Tout est affaire de savoir si l’état de la route demande une simple remise à niveau ou si la route doit être refaite. De même, il serait intéressant de savoir si le réseau d’eau a souffert de cette dégradation. En cela, il faut peut-être poser la question au conseil municipal qui devra un jour ou l’autre se préoccuper de l’état de la route que vous décrivez, au moins pour ne pas être embêté par une grosse fuite d’eau qui ne manquerait pas de se produire s’il y avait rupture du collecteur.

La question mérite donc d’être posée, mais pour le moment, il est certain que les responsabilités ne sont pas clairement établies. Mais il faudra bien mettre les deux parties en présence l’une de l’autre un jour pour prendre des décisions et anticiper une catastrophe. De même, par la suite, il faudra peut-être réviser le passage de cette route qui doit peut-être subir le passage d’engins ou de camions dont le poids est incompatible avec une solidité durable.

Je ne peux vous en dire plus, car je ne suis pas spécialiste, mais de toute façon vous êtes en droit de demander des comptes en tant que riverain. C’est d’ailleurs le minimum de vos droits.

En tout cas, je vous souhaite du courage pour cette affaire.

Répondu par Pelletier

Autres questions

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *